Détermination des frais de déplacement

Principes :
- l’interne dispose d’un statut de salarié contractuel du CHU
- les dépenses concernant les trajets domicile <--> cabinet peuvent être déduits du salaire au titre des frais réels
- l’étudiant ne peut prétendre qu’au remboursement des frais réellement engagés pour effectuer les actes médicaux au cours du SASPAS ; c’est la raison pour laquelle le remboursement d’un plein d’essence ne peut être accepté

Méthode suggérée :
-l ’interne peut disposer d’un carnet, sur lequel il note le kilométrage du compteur le matin en arrivant et le soir en repartant du cabinet ; la différence constitue le kilométrage professionnel
- périodiquement, il présente une note de frais sur le modèle suivant :

Mr E. Tudiant à Dr M. Destage
Nombre de Kilomètres parcourus X Barème fiscal
 =
Somme à rembourser

- le maître de stage peut alors payer la somme qui devient déductible pour lui