Maitres De Stage

Remarque : ce texte est issu de la réflexion d’un groupe d’ECA au cours de la réunion du 08 décembre 2007 ; il a été validé par le Bureau du DUMG le 29 janvier 2008.
Membres du groupe : Drs Serge Ané, Bruno Assémat, Michel Bismuth, Thierry Brillac, Brigitte Escourrou, Ivan-Michel Harant, Serge Huet, Bernard Lefèvre, Michèle Pere-Saun, J-Christophe Poutrain, Luis Torrès

1) -Textes légaux :
Au 18 décembre 2007, le SASPAS est régi par les textes suivants :
- Décret n° 88.321 du 7 avril 1988 modifié par le décret n°2001-64 du 19 janvier 2001 fixant l’organisation du 3ème cycle des études médicales, notamment son titre II
- Arrêté du 29 avril 1988 relatif à l’organisation du 3ème cycle de médecine générale
- Décret n° 99.930 du 10 novembre 1999 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
- Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l’arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à l’organisation du 3ème cycle des<études médicales
- Arrêté du 1 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne
- Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du 3ème cycle des études médicales
- Circulaire DGS/DES/n°192 du 26 avril 2004 relative à l’organisation du SASPAS

Ces textes précisent notamment :
- que l’interne en médecine générale exerce sous la responsabilité et la supervision du ‘’maître de stage’’ dont il relève ; dans cet esprit, il DOIT participer à des séances pluri hebdomadaires de révision de dossiers, d’entretiens pédagogiques, etc.……..
- que les obligations statutaires de l’interne de médecine générale correspondent à un temps de formation de 11 demi-journées (de 3h30) d’activité par semaine, dont 2 sont consacrées à la formation universitaire
- qu’il doit réaliser 6 à 12 actes par demi-journée (de 3h30) d’exercice en moyenne.
- que les honoraires générés par l’activité de l’interne sont perçus en intégralité par le ‘’médecin site de stage’’

2) - Les décisions du DUMG de Toulouse
Chaque SASPAS est constitué d’un coordonnateur et de 3 à 5 ‘’médecins hébergeurs’’
Le coordonnateur du SASPAS

-e st obligatoirement un maître de stage expérimenté et formé, désigné par le responsable des stages du DES
- est l’interlocuteur du DUMG
- à la responsabilité organisationnelle et pédagogique du stage et, à ce titre, effectue la répartition des honoraires pédagogiques

Le ou les ‘’médecins hébergeurs’’:

- au cours de chaque demi-journée, l’interne exerce sous la responsabilité du ‘’médecin hébergeur’’ ;
- celui-ci doit s’assurer que l’interne peut, à tout moment, faire appel physiquement à lui-même, ou bien un autre membre du SASPAS s’il y en a un sur le lieu de stage, ou encore à un confrère expérimenté joignable et ayant accepté ce rôle

Organisation du stage
- Dans le cadre fixé par les textes, la plus grande liberté d’organisation est accordée aux maîtres de stage
- Avant le début du stage, le coordonnateur :

- Doit s’assurer de l’assurance en responsabilité civile professionnelle de l’étudiant (avec ‘’protection’’ du maître de stage), ainsi que de l’assurance de sa voiture s’il doit l’utiliser pour les visites qui font partie du champ d’activités du SASPAS
- Doit aider l’étudiant à résoudre les éventuels problèmes logistiques (repas, logement, …) ; il n’est jamais tenu de les payer lui-même ni de prendre en charge à son domicile l’étudiant

- Il est possible d’envisager, de manière non obligatoire, la mise à disposition au service du SASPAS de certains éléments matériels (par exemple, la trousse d’urgence).
En tout état de cause, l’échange d’argent est interdit. La prise en charge de certains frais de déplacement est possible sous strictes conditions (voir annexe).
- Pendant toute la durée du stage, aucun membre du SASPAS n’est autorisé à se faire remplacer par l’interne affecté chez lui sous peine de voir son agrément annulé
- L’étudiant doit être libéré pour pouvoir assister à tous ses enseignements : séminaires, modules, AEP, rencontres tutoriales, …
- La fourniture d’un rapport de fin de stage est obligatoire et conditionne la validation du stage.