Maîtrise de stage











CERTIFICATS ET IMPRIMÉS


CERTIFICAT PRENUPTIAL

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UNAFORMEC 2005
Auteur : Dr Jean POUILLARD
ancien attaché consultant des hôpitaux de Paris,
Vice Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins
membre de la Société Française d'Histoire de la Médecine




L'imprimé du certificat prénuptial est délivré par la mairie aux futurs conjoints.
Valable deux mois, il ne peut être délivré ( art. L. 2121-1 du Code de la Santé Publique) qu'après un examen clinique et « au vu des résultats d'analyses ou d'examens dont la liste est fixée par voie réglementaire»
Il atteste que le futur conjoint s'est soumis aux prescriptions de la loi.
Les examens à effectuer sont: (art. 61 du décret du 17/03/73)
- examen sérologique pour le dépistage de la syphilis,
- un examen radiologique pulmonaire si des indications cliniques le justifie.
- de plus pour les femmes de moins de 50 ans:
- la sérologie de la toxoplasmose,
-l a sérologie de la rubéole,
- le groupe sanguin et rhésus avec la recherche éventuelle d'anticorps irréguliers anti-érythrocytaire.
-la sérologie du VIH n'est pas obligatoire mais a tout lieu d'être proposée et prescrite à condition d'avoir le consentement de l'intéressé(e).

La consultation vise aussi à détecter «des affections contagieuses susceptibles d'avoir des conséquences dangereuses pour le conjoint ou sa descendance» (art.L.155 du Code de la santé Publique).
Ces constatations ne peuvent être communiquées qu'à la personne examinée (art.6-3 décret 17/03/78), aussi chacun des conjoints doit être reçu séparément.
Dans les cas graves, le médecin doit faire part de cette communication à l'intéressé(e) par écrit.



























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